Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026. Ces informations s’appliquent au portail officiel et à ses espaces connectés.

Responsable et finalités

Le Gouvernement de San Andreas, en qualité d’exploitant du portail, traite les données nécessaires à la création et à la gestion des comptes, à l’instruction des démarches, à la gestion des rendez-vous, à la publication des informations officielles et à la sécurité du service.

Données concernées

Selon les services utilisés, nous traitons notamment vos données d’identité, coordonnées, informations de compte, contenus et pièces transmis dans une démarche, historique de suivi, préférences et données techniques de sécurité.

Base et durée de conservation

Chaque traitement repose sur l’exécution du service demandé, une obligation applicable, une mission d’intérêt public ou, lorsque requis, votre consentement. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité et aux obligations d’archivage applicables.

Destinataires et sécurité

Seuls les agents habilités et les prestataires techniques strictement nécessaires peuvent accéder aux données, selon leurs habilitations. Des mesures techniques et organisationnelles protègent les accès, les comptes et les contenus transmis.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement lorsque la loi le permet, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer un consentement sans effet rétroactif. Adressez votre demande au service responsable du portail, en précisant l’objet de votre demande et les éléments permettant de vous identifier.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, après avoir contacté le responsable du traitement.